À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2020-122249
Demande visant à obtenir les organigrammes de l’Agence du revenu du Canada pour la RS&DE dans les différents bureaux des services fiscaux à compter de septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-122274
La liste intégrale des chèques périmés de remboursement de taxes et impôts au Canada âgés de plus d'un an, et qui constituent des biens non réclamés.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-122331
Montant de la TPS perçue de janvier à septembre 2020 concernant les nouveaux frais relatifs à la pollution, et précision à savoir si ce montant est distinct ou est inclus dans les recettes générales pour des dépenses en particulier.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-121040
Note d’information : CRA-2020-00166; titre : Lancement du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-121059
Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministèreOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-086988
Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des renseignements de l’organisation, y compris les politiques, les procédures, les obligations juridiques, les lois, les modifications des lois, les responsabilités, les communications, les processus, les mandats, les responsabilités, les exigences, les coûts, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-112790
Évaluation du milieu de travail de la Direction des organismes de bienfaisance effectuée pour l’Agence du revenu du Canada au printemps/été 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-113861
Fournir l’examen de l’Agence du revenu du Canada réalisé par le directeur parlementaire du budget en 2019, les réactions de l’Agence à l’égard de cet examen, les rapports sommaires sur les actifs cachés à l’étranger et l’évitement fiscal internationalOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-119656
Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels concernant la façon de rédiger et de préparer les renonciations que ces représentants de l’Agence présentent ensuite aux contribuables aux fins de signatureOrganisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2020