À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 545 dossier(s)
Req # A-2020-00303
Sondages sur l’Initiative de priorisation des services essentiels présentées en mars 2020 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre, Emploi et…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00317
Documents liés au rapport de communication 359970-455589Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00320
Documents liés au rapport de communication 361968-455379Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00495
Dernière version du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque depuis la version d’août 1990Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00390
Copies finales des notes de service ou des notes d’information rédigées du 1 juin au 11 septembre 2020 concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information, préparées pour le sous-ministre, le président du Conseil du Trésor ou la ministre du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00413
Note d’information 45084349 : Modifications apportées à la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00417
Note d’information 44640768 : Prime de risque dans le contexte de la COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00451
Nombre d’employés à temps partiel et à plein temps actuellement employés par Services publics et Approvisionnement CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00452
Documents générés entre le 1 mai et le 2 octobre 2020, concernant l’article de CTV « Complaints from Access to Information users more than doubled last year: info czar » [Les plaintes des utilisateurs concernant l’accès à l’information ont plus que…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00466
Copies finales des notes de service ou des notes d’information rédigées du 10 septembre au 15 octobre 2020 concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information, préparées pour le sous-ministre, le président du Conseil du Trésor ou la ministre…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020