À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 545 dossier(s)
Req # A-2020-00421
Note d’information 40994676 : Réunion avec Alexander Jeglic, l’ombudsman de l’approvisionnement, gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00439
Note d’information 45437188 : Plan de recherche sur l’opinion publique du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00550
Documents datant du 1er janvier au 1er novembre 2020 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et des Approvisionnements Canada au…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00557
Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00597
Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00598
Nombre de demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels qui ont été reçues et qui sont dans le répertoire du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour la période du 1er juillet au 2 novembre 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00485
Liste des groupes de défense des droits consultés par le ministère de la Justice dans le document de consultation sur la propagande haineuse en ligne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00588
Publication sur la réforme des dispositions du Code criminel en matière de défense intitulée : Provocation, légitime défense et défense des biens.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00599
Note de breffage du mois de juin 2017 : 2017-008099 Note à l'intention du sous-ministre – Sondage sur la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus, Secteur des politiques.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00596
Note de breffage du mois d'avril 2017 : 2017-006372 Politique en matière d'ACS+ de 2017.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020