À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 267 dossier(s)
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et gazières (par exemple, Enbridge, Tundra Oil & Gas, et toutes les autres y compris les associations commerciales, etc.) de 2016 jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # A-2020-00050
Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au CanadaOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Req # A-2022-00047
La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2022-00048
Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne