À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2415 dossier(s)
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00216
Communications du 8 au 19 avril 2023 des gardes-pêche relatives au braconnage des civelles.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00364
Notes d’information, rapports de situation et images (de la Garde côtière canadienne) relatifs à la disparition, à la recherche et au sauvetage du submersible OceanGate Titan.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00521
Copie de tout document signalant ou documentant la présence de requins blancs dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent entre le 1er janvier 2018 et le 26 Juillet 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00559
Documents produits par Neil Davis, Linda Higgins, Greg Hornby et Brad Beaith relatifs aux propositions du Conseil consultatif sur la pêche sportive (CCPS) de 2020-2021 concernant les propositions de rétention du saumon chinook, dans le cadre des mesures de conservation sur le saumon quinnat de type dulcicole du fleuve Fraser et les pêches récréatives du saumon quinnat pour 2021, 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00607
Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 24 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Documents du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2022 relatifs à la question 176 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00610
Documents du 2 février 2022 au 2 février 2023 relatifs à la question 338 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024
Req # A-2023-00614
Documents du 14 juin 2022 au 14 juin 2023 relatifs à la question 639 inscrite au feuilleton.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2024