À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration portuaire de Port Alberni
- Bureau du commissaire au renseignement
- Canada Eldor Inc.
- Défense nationale
- Ministère des Finances Canada
- Office des transports du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7876 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # 2421
Ontario Northland demande une copie de l'accord de fourniture de services techniques et de pièces de rechange et des documents connexes que VIA a conclus avec Siemens pour les trains Venture-Charger.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Documents concernant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 22 au 28 septembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00601
Tous les documents générés à la suite de demandes de renseignements des médias sur les contrats d’Accenture concernant l’administration du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), entre le 1er juin et le 31 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00637
Note d’information 2023FIN020812 – Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) : Dîner des sous-ministres fédérauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00738
Tous les documents relatifs à la planification du voyage de la vice-première ministre/ministre des Finances au Forum économique mondial à Davos en janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00765
Note d’information 2023FIN021923 – Réunion du Groupe des sous-ministres sur la croissance propre – 20 décembre 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024