À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # 2023-ATI-010
Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada