À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2044 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Je suis à la recherche de deux informations importantes : 1. Combien de décisions d’appel l’Unité nationale des appels de deuxième palier (UNADP) a-t-elle rendues entre le début de la pandémie COVID 19 (16 mars 2020) et aujourd’hui, le 7 mai 2020? 2. Comment exactement la pandémie COVID-19 a-t-elle affecté la capacité de l’UNADP à traiter les demandes d’appel? NE ME DONNEZ PAS DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRIQUES. Je recherche des renseignements exacts tels que : « L’UNADP ne peut pas traiter les renseignements de niveau Protégé B lorsque le personnel travaille à domicile ».Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2019-00030
Clarification : Demande de renseignements pour la période du 1er janvier 1999 au 28 juin 2019. Demande de tous les rapports et détails sur le récent déboursement de 30 millions de dollars au Ralliement national des Métis pour les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale qui n’ont pas reçu l’ensemble de prestations de démobilisation à leur retour au Canada à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Plus précisément, des détails sur la manière dont les fonds sont censés être distribués, à qui ils doivent être distribués, l’obligation de rendre compte des fonds ainsi que de nombreuses informations sur les rapports de dépenses ainsi que tout critère mis en place par ACC à ce sujet.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01369
Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le CormorantOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00031
Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00010
La province de l’Ontario et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00009
La province de l’Alberta et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
La province de la Colombie Britannique et le gouvernement du Canada, plus précisément Anciens Combattants Canada, ont conclu plusieurs ententes concernant la santé et le bien être des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir une liste des ententes en vigueur et indiquer où les membres du public peuvent en obtenir une copie. Période visée : 2006-01-01 à 2020-04-22.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2020