À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 570 dossier(s)
Req # A-2020-00078
Liste de tous les projets par service, à la demande de Rideau Hall ou du BSGG, descriptions et coûts estimatifs (du 13 juillet 2017 au 12 août 2020). Fichiers électroniques seulement. À l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Version finale ou dernière version des documents.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant le Festival des tulipes, du 1er mars au 13 mai 2020. À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00043
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant la fermeture de propriétés de la CCN – routes et sentiers – en raison du coronavirus (du 1er mars au 13 mai 2020). À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Normes d'accessibilité des documents, Canada (NAC) envoyées à la CCN en vue de l'élaboration de normes d'accessibilité (NA) et dossiers portant sur une présentation donnée par EDSC sur la Loi canadienne sur l'accès à l'information.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00072
Renouvellement du Plan directeur du parc de la Gatineau, Comité consultatif public (CCP), d'avril 2019 au 11 août 2020, lettres, courriels, rapports et autres documents échangés entre la CCN et les médiasOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Fournir des copies de tous les documents portant sur la préparation de repas à Rideau Hall devant être livrés ailleurs, notamment tous les documents fournissant un horaire de ces livraisons, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00091
Courriels, textos ou messages instantanés, messages peu sérieux, messages WhatsApp, notes de service, notes d'information et autres concernant la préparation de réponses aux questions des médias au sujet des livraisons de produits alimentaires et de repas pour la gouverneure générale, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00004
Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, info sessions, sessions de sensibilisation, formations de sensibilité du 1er janvier, 2020 à septembre 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04135
Copie des rapports du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) pour erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020
Req # A-2020-09098
Copie de tous les dossiers traitant les impacts des modifications réglementaires apportées au CEPMB entre août 2019 à août 2020. Copie de toute la correspondance de toutes les sociétés pharmaceutiques exprimant leurs préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces sociétés. Copie de toute la correspondance de tous les groupes de défense exprimant des préoccupations concernant les changements et toute réponse à ces groupes. Copie de toute la correspondance entre le personnel du ministère concernant les répercussions des changements réglementaires sur le CEPMB. Copie de tous les dossiers traitant des répercussions des modifications du CEPMB sur les personnes atteintes de maladies rares. Copie de toute la correspondance de Vertex Pharmaceuticals concernant Kalydeco, Orkambi, Symdeko et Trikafta. Copie de toute la correspondance entre les fonctionnaires du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, tous les députés, personnel de circonscription, sous-ministres, sous-ministres adjoints, directeurs, gestionnaires, superviseurs, personnel et tout autre employé du gouvernement du Canada concernant les modifications réglementaires du CEPMB. Copie de toutes les présentations relatives aux modifications réglementaires du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2020