À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Req # A-2023-00004
Demande pour des conclusions et recommandationsOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2022
Req # ATI2022-023
Document portant sur le Recrutement de la BDC en matière de diversité, équité et inclusion, et les groupes de positions à la BDC incluant leurs descriptions et grid salariale; et la liste poste présentement en recrutementOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # ATI2022-025
BDC Nombre d'employé ayant reçu une Augmentation Salariale, Bonus, Paie Incentive et diminution salariale avec leur montant correspondante en 2020 & 2021, et la Compensation Total payé aux Exécutif en 2019, 2020 et 2021Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # 11452-019-209
Demande de plans et de documentation d'intervention en cas de déversement d'hydrocarburesOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2022
février 2022
janvier 2022
Req # ATI2022-019
Documentations sur l'Initiative de Catalyse du Capital de Risque entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
Req # ATI2022-020
Documentations se référant à l'article The Logic : "BDC has found an ambitious new leader. Its critics say it's still searching for a purpose"Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2022
décembre 2021