À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 476 dossier(s)
Req # ATI2021-003
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: EDC trial program to match up to $5 million in investments to help small businesses hit by COVID-19 (7 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-004
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Ottawa in talks with fintechs on $2-billion plan to lend money to an additional 100,000 firms (16 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-005
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program (23 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # A-2020-0015
Demande de liste des subventions reçues par l'artiste "Peaches" entre le 1er janvier 2010 et le 12 juin 2020.Organisation: Conseil des arts du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00004
Documents relatifs au bistro du parc du ruisseau Patterson pour la période de 2016 à aujourd'hui.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-00025
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 1er janvier 2020 et le 22 avril 2020. Fichiers électroniques seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2020
Req # A-2020-0004
Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0005
Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2020