Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 441 dossier(s)

Req # A-2021-46223

Copie de la note d'information/note de service F-1199968 (équipe pour l'Afghanistan) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-49445

Copie de la note d'information/note de service F-1206695 (RII) Initiatives pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-58461

Demande de 70 courriels de Rina Lorello contenus dans le champ À ou De pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

387 page(s)
septembre 2023

Req # 2A-2021-87859

Pour la période du 1er janvier 2017 à aujourd'hui (13 octobre 2021), et concernant CHINOOK et/ou HIRAYA, fournir : 1. Courriels échangés entre les gestionnaires de programme et/ou les agents des visas du bureau des visas de Manille. Supprimez tous les renseignements non pertinents sans exemptions, en identifiant les renseignements non pertinents à chaque moment. Fournissez uniquement la dernière chaîne de courriel, le cas échéant. Fournir uniquement les versions anglaises si des versions sont disponibles dans les deux langues officielles. Omettre tous les véritables documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

191 page(s)
septembre 2023

Req # 2A-2020-98478

Je demande l'accès aux documents suivants concernant le PICA entre le 1er juin 2015 et le lancement du projet le 31 mars 2017 : notes d'allocution du ministre (et du sous-ministre), rapports et communications électroniques/papier sur les plans et les priorités concernant le PPICA. Plus précisément, je recherche des renseignements sur les fondements du PICA, c'est-à-dire d'où est venue la suggestion de créer ce programme et les conversations concernant les conditions au Canada atlantique qui ont justifié cette approche particulière en matière d'immigration dans la région. Je recherche également les communiqués de presse concernant le PICA entre le 1er juin 2015 et le lancement de le PICA le 31 mars 2017.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1057 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2022-35282

Copie de la note d'information/note de service F-01216762 (DGI) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans qui demandent le statut de résident temporaire. Modifié le 22 février 2023 – Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-08617

Demande de DOCUMENTS DE PERMIS DE TRAVAIL POUR CONJOINTS avec ventilation par pays pour la période allant de janvier 2019 à mars 2023. 1. Nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint reçues du monde entier 2. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint, nombre de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées et rejetées 3. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 4. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 5. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant 6. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 7. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 8. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-11231

Copie de la note d'information/note de service F-01270991 (ACI) Portail en ligne de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-17341

Demande de 6 courriels de Nicole Giles contenus dans le champ À ou De pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # 1A-2023-26142

Demande de 6 courriels du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - HONG KONG pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
septembre 2023
Date de modification :