À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2022-00103
Tous les dossiers de dépenses liés à la production du rapport mentionné dans le reportage suivant : https://o.canada.com/news/politics/national-capital-commission-has-spent-767k-on-assessing-24-sussex-whose-future-is-still-unknownOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00125
Tous les courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires au poste de direction, de vice-présidence ou de premier dirigeant concernant le déménagement de Julie Payette et de sa famille des propriétés de la CCN et l'emménagement de Mary Simon et de sa famille à Rideau Hall, pour la période du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00136
Documents concernant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00145
Copies d'analyses, études, évaluations pour mesurer la performance des employés de la CCN en télétravail depuis le début de la pandémie ainsi que les statistiques sur le nombre d'employés en télétravail et leurs absences entre 2017 et 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Req # A-2022-00149
Copies de toute politique relative aux dépenses domestiques (si la politique a changé au fil du temps) utilisée pour déterminer les remboursements effectués par le premier ministre pour ses dépenses domestiques. Période visée : du 1er janvier 1985 au 13 septembre 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00007
Tous les documents liés au pouvoir de l’Office des transports du Canada de prendre des règlements en vertu de l’article 86.11 de la Loi sur les transports au Canada imposant des obligations aux transporteurs aériens en cas de retard de trois (3) heures ou moins sur l’aire de trafic.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents liés au non-respect de permis, à des échecs lors d'inspections, à des contraventions, des amendes ou des accusations concernant HELIJET INTERNATIONAL Inc., ou encore aux violations, aux risques humains ou environnementaux ou aux problèmes liés aux activités d’HELIJET INTERNATIONAL Inc., et ce, que ces violations soient réelles ou imminentes ou qu'elles risquent d’être commises.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021