Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 101 dossier(s)

Req # A-2021-00239

Une copie des notes et des procès-verbaux des réunions du Comité des détenus de l’Établissement de Bath pour les dates suivantes (ou toute réunion qui a eu lieu dans la semaine, avant ou après).

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00255

Du 1er juin 2021 à aujourd’hui : Rapports d’incidents liés à une récente vague de chaleur déposés à l’Établissement de Matsqui et à l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00259

Outil de renvoi pour l’affectation des délinquants aux programmes correctionnels que le Service correctionnel du Canada s’est engagé à élaborer en réponse au Rapport de l’automne 2017 du vérificateur général.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00263

Ventilation du nombre de jours avant que les détenus sous responsabilité fédérale aient accès aux programmes correctionnels dans tous les établissements fédéraux au Canada et plus particulièrement à l’Établissement d'Edmonton à sécurité maximale. Calendrier ou liste de tous les programmes à l’Établissement d'Edmonton à sécurité maximale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00012

Veuillez fournir la note d’information suivante : DT589251 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires