À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains potentiels; qui évalue les qualités de chaque propriété; et qui a été présentée dans le but de choisir les terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, et toute consultation menée par la CCN à propos du changement d’utilisation de ces terrains.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant le Festival des tulipes, du 1er mars au 13 mai 2020. À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00043
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant la fermeture de propriétés de la CCN – routes et sentiers – en raison du coronavirus (du 1er mars au 13 mai 2020). À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Normes d'accessibilité des documents, Canada (NAC) envoyées à la CCN en vue de l'élaboration de normes d'accessibilité (NA) et dossiers portant sur une présentation donnée par EDSC sur la Loi canadienne sur l'accès à l'information.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00072
Renouvellement du Plan directeur du parc de la Gatineau, Comité consultatif public (CCP), d'avril 2019 au 11 août 2020, lettres, courriels, rapports et autres documents échangés entre la CCN et les médiasOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020