À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 226 dossier(s)
Req # A-2023-166264
Tous les documents accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance enregistré NAIM Canada, du 1er janvier 2013 au 25 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166504
Toutes les évaluations en milieu de travail pour le harcèlement et la violence préparées et effectuées conformément au paragraphe 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-166725
Renseignements dans n’importe quelle langue concernant l’Azerbaijani Women’s Support Centre, y compris les documents constitutifs, la demande d’enregistrement et d’avis, les noms des directeurs et des postes de l’organisme de bienfaisance et tous les autres renseignements du 1er janvier 2020 au 1er août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167596
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, la correspondance externe, les demandes, les notes de service, les comptes rendus, les procès-verbaux de réunions, les présentations, les diapositives, les lettres, les messages texte, les messages instantanés, les messages de clavardage internes, les messages vocaux, les entrées de calendrier et d’autres notes, faisant référence au Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network du 1er juillet 2020 au 22 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-167805
À l’aide des données de l’annexe 2 du formulaire T3010, fournissez le montant total des fonds versés à chaque pays en utilisant les codes de pays de l’Agence du revenu du Canada et en indiquant également le nombre d’organismes de bienfaisance qui ont fourni des fonds à chaque pays de 2018 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00229
Documents échangés de 2000 à 2020 avec la Gendarmerie royale du Canada, la Vancouver Olympic Bid Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver concernant la sécurité des événements.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00195
Différentes notes d'information : PS-030187, PS-032457 et PS-032829.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00405
Documents préparés pour le ministre du 7 au 14 février 2022 sur les discussions à propos de l'utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00188
Information de 2000 à 2022 sur les infractions commises au moyen d'armes de poing perdues ou volées ou liées à une utilisation non autorisée.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00282
Documents sur les répercussions possibles du projet de loi C-21 sur les chasseurs.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023