À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-00135
PS-036736 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Autorisation de l’application ArriveCAN, 28 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00151
PS-036736 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Autorisation de l’application ArriveCAN, 28 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00153
PS-036736 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Autorisation de l’application ArriveCAN, 28 juillet 2022Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00166
Copies de toutes les demandes de remboursement de dépenses et de tous les reçus supérieurs à cent dollars d’octobre 2021 à septembre 2022 encourus par le ministre Bill Blair et son chef de cabinet.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00130
Toutes les notes d’information fournies au ministre qui comprennent la phrase « Loi sur les mesures d’urgence » du 1er février 2020 au 28 février 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2020-00053
Demande d’information sur le décret C.P. 2020-298 concernant le règlement relatif aux armes à feu, plus particulièrement sur ce qui justifie la prise du RèglementOrganisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00268
Toute la correspondance entre le ministre de la Sécurité publique Bill Blair et le ministre provincial du gouvernement du Québec entre le 1er septembre 2020 et le 4 décembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00335
SP-032696 : Prolongement du financement fourni par Sécurité publique Canada à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les établissements d’hébergement et de soins de longue durée du Québec, et SP-032703 : Problème de confidentialité concernant la collecte de données en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériensOrganisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021