À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2022-00605
Tous les documents sur les sites contaminés fédéraux no 30939001.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00626
Documents d’orientation et documents stratégiques à l’intention des ministères sur l’utilisation des autres congés payés (code 699) pour des motifs liés à la COVID-19.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00639
Documents sur la qualité de l’air et la transmissibilité de la COVID-19 dans les immeubles de la fonction publique du1er mars 2020 au 31 août 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2018-00289
Tous les courriels et toutes les pièces jointes concernant l’invitation à se qualifier 10047402/A (ITQ/A) ou l’invitation à se qualifier 10047402/B (ITQ/B), du début de la période de réponse à l’invitation à se qualifier, en été 2016, au 26 février 2019.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00024
Fournir tous les documents, y compris, entre autres, les courriels, les entrées dans le calendrier, les comptes rendus de réunions, les attestations de contrat à fournisseur unique, les attestations d’appel d’offres limité, les contrats et tous les autres documents et communications dans lesquels on mentionne Cisco.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00162
Notes de toutes les personnes présentes aux réunions du Conseil exécutif de surveillance tenues à Services partagés Canada du 18 décembre 2020 au 19 février 2021.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00166
Notes électroniques ou sur papier de toutes les personnes présentes aux réunions du Conseil exécutif de surveillance tenues à Services partagés Canada du 6 au 15 janvier 2021.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00043
Détails des contrats attribués concernant la technologie de Cisco Systems, y compris la date d’attribution du contrat, le fournisseur (revendeur) à qui le contrat a été attribué, la valeur totale du contrat, le numéro de la demande, la liste des livrables et toute modification subséquente au contrat.Organisation: Services partagés Canada
septembre 2021