Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 50 dossier(s)

Req # A-2021-00166

Pension annuelle moyenne des anciens employés de l’organisation après 30 ou 35 ans de service - pour chaque année, de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00167

Pension annuelle moyenne des anciens employés de l’organisation membres d’une minorité visible après 30 ou 35 ans de service - pour chaque année, de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00168

Pension annuelle moyenne des anciens employés noirs de l’organisation après 30 ou 35 ans de service - pour chaque année, de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont accessibles.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00186

Nombre d’employés de l’organisation, membres d’une minorité visible, qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00187

Nombre d’employés noirs de l’organisation qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00188

Nombre d’employés de l’organisation, ne faisant pas partie d’une minorité visible, qui cessent de travailler avant de satisfaire aux critères nécessaires à l’obtention d’une prestation de retraite non réduite.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00041

Fournir les documents demandés relatifs aux décisions d’achat concernant Cisco du Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau (CEBIR) de Services partagés Canada, du 1er septembre 2020 au 16 avril 2021.

Organisation: Services partagés Canada

46 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2021

Req # A-2020-00083

Veuillez fournir tous les dossiers montrant le coût total des Prix d’excellence 2019 de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
septembre 2020
Date de modification :