Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

682 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00024

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Charlie Angus pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00026

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Michael Barrett pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00019

À propos des processus de sélection suivants dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire : RPL-RLP-2020-2021; 20-RP/PSR-PRO-PM-RP; 21 PSC-INV-PWD-PSR-EC; 21-EXT-EA- HA-1032651; PSR/RP-2021-PM-01-EA-PWD ; 21-PSC-BPG-INV-PSR; 19-RP/PSR-POL; 19 RP/PSR-HR. Pour chaque processus (sauf 21-EXT-EA-HA-1032651), veuillez fournir le nombre de candidats, le nombre de candidats retenus placés dans un bassin et le nombre de présentations aux gestionnaires d'embauche effectuées par : (a) ministères et organismes (b) par niveau de classification (c) par année. Pour le processus 21-EXT-EA-HA-1032651, veuillez fournir le nombre de candidats et le nombre de candidats présentés à Affaires mondiales Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

40 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-016015

Copies du 1er janvier 2010 à aujourd’hui : Tous les documents que vous pourriez avoir sur les individus suivants qui sont employés/contractuels de HSBC, y compris les communications à destination, en provenance et au sujet de ces individus, les plaintes à leur sujet, les mesures correctives/punitives ou restrictions de pratique imposées à ceux-ci, de même que les enquêtes à propos d’eux, les concernant ou les mettant en cause.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # PDP-A-2021-001

 Je demande à obtenir de l’information sur le contrat actuel de gestion et d’exploitation liant Parc Downsview Park Inc. et Spectra et visant l’offre de services au Parc Downsview. Veuillez fournir une copie de ce contrat de gestion et d’exploitation, y compris de tous les addenda et de toutes les modifications.

Organisation: Parc Downsview Park Inc

54 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00017

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je voudrais recevoir une copie de tout document concernant l’étude sur les taux de promotion des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, pour la période de 1991 à 2018.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

13 page(s)
septembre 2021

Req # 1025-2020-014535

Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
septembre 2020
Date de modification :