À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # EA2023_0040454
Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00056
Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2021
Req # A-2020-00029
Documents y compris les courriels, la correspondance et les mémos qui mentionnent le prix / tarifs ou les augmentations de prix / tarifs des revendeurs sans fils en réponse au décret C.P. 2020-0553 du 13 août 2020. Période du 13 août 2020 à présent (le 1er sept. 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00031
Fournir les communications internes sur le suivi trimestriel de ISDE (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) des prix / tarifs des services sans fil des grands opérateurs - Bell, Rogers et Telus. Veuillez limiter les documents à ceux créés par le CRTC. Période du 5 mars 2020 à présent (le 11 septembre 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00034
Demande une liste de « Demandes Partie 1 » qui ont été envoyées au CRTC et renvoyées par le CRTC ou son personnel sans avoir été affichées sur le site Web du CRTC, du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de journée le 11 septembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020