Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2020-03084

Je vous écris pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Lloyd Emerson Sawyer, dont les documents sont probablement contenus dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Sawyer est décédé en 1970 ; une copie de son certificat de décès est jointe.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2020-06502

Tous les documents et communications concernant la réception et le traitement de ma demande reçue par Bibliothèque et Archives Canada le 31 décembre 2018 et à laquelle vous avez attribué le numéro de dossier A-2018-01105 / GRW. Période visée par la demande : Du 31 décembre 2018 au 28 octobre 2020.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2020-10806

J'écris pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant Earle Birney qui est probablement contenue dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Birney est décédé en 1995. Ses activités en tant qu'intellectuel public et poète sont bien documentées. Par exemple, http://canaduan-writers.athabascau.ca/english/writers/ebirney.php Birney était membre de l'Opposition de gauche (c'est-à-dire des trotskystes) à Toronto, Vancouver et Salt Lake City dans les années 1930. Il utilisait parfois le pseudonyme E. Roberston. Je cherche à obtenir une copie de tout dossier conservé par la GRC concernant Birney et ses activités politiques.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-00603

Dossier de naturalisation de Calogero (alias Charles) Busuito né le 4 février 1885 à Grotte, Sicile. Marié à : Giovanna (Joanne) Morreale née le 6 juin 1890.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-00948

ITEM#: 156286 Titre: «Individual case files - Estates - Eunice Fish - Six Nations of the Grand River-Lower Cayuga Band - Six Nations District, 1959-1964» Numéro de référence: RG10-B-3-e-xvi, Bobine microfilm: M-2643, Dossier: 479/37-2-11-59A Code d'accès : 32 - Restreint par la loi

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-01976

J'aimerais avoir accès à tous les documents relatifs à l'émancipation du statut d'Indien d'Angus Joseph Beaucage. Il est né en 1899 et a été émancipé de la Première nation de Nipissing par un décret du conseil daté du 15 septembre 1938.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

89 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-03668

Je demande à connaître la signification des codes utilisés comme "Autre langue" dans la colonne #24 du recensement canadien de 1921. Plus précisément, je demande d'identifier les codes suivants : "1000000", "1101000", "1100601", "1110000", '1000200", "1220000", "1220301", "1220100", "1100400", "1320300", "1320200", "1321410", "1330000", "1440000", "1440400", "1540000", "1551200", "1650300", "3000000", "3422100", "3000201", "3100402", "3330300", "4000100", "4000201", "4000000", et "4440100".

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-04404

Recherche d'information sur les escadrons des Cadets de l'Aviation royale du Canada en Colombie-Britannique qui ont été fermés pour diverses raisons. L'information demande les dates de charte, les dates de fermeture, la structure du personnel de l'escadron (officiers, membres du comité), les activités de l'escadron, etc.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-05710

Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées par le programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada à des entités basées en Colombie-Britannique entre 1971 et 1974.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022

Req # A-2021-07638

Je suis à la recherche de tout rapport de la GRC ou de surveillance sur Peter Johnson. La période qui m'intéresse est 1935-1937. Peter Johnson est né le 19 avril 1909 et a vécu à North Vancouver et à Vancouver. Il était marin et membre des syndicats «Seafarer's Industrial Union Longshore & Water Transport Workers of Canada». Il a participé à la grève des marins de 1935-36, et a été membre du parti communiste à partir de 1935. Il est parti en Espagne en mars 1937 avec les Brigades internationales et est mort en Espagne.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2022
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