Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 395 dossier(s)

Req # 1A-2023-25642

Pour la période du 1er mai 2006 à aujourd’hui (1er juin 2023), voici les statistiques ventilées par année, sexe et type de situation d’exploitation (p. ex. travail, traite de personnes) (veuillez également indiquer combien de ces personnes sont victimes de la traite de personnes et leur nombre de personnes à charge) : 1 Nombre de ressortissants étrangers identifiés comme victimes potentielles de la traite des personnes (VTP) 2 Nombre de ressortissants étrangers qui ont été identifiés comme VTP 3 Nombre de ressortissants étrangers VTP qui ont déposé une demande de permis de séjour temporaire et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 4 Nombre de ressortissants étrangers VTP qui ont déposé une demande de renouvellement du permis de séjour temporaire et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 5 Nombre de ressortissants étrangers VTP dont la demande de résidence permanente a été présentée au titre de la catégorie des titulaires de permis (après avoir séjourné au Canada avec un PST) et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 6 Nombre de de ressortissants étrangers VTP qui ont présenté une demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire et nombre de demandeurs dont la demande a été approuvée et nombre de demandeurs dont la demande a été refusée 7 Durée moyenne des PST initiaux accordés aux VTP 8 Durée moyenne des renouvellements de PST accordés aux VTP 9 Nombre moyen de renouvellements de PST accordés aux VTP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

89 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-38010

Demande visant à obtenir 11 courriels du CTD-Mississauga pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

51 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-36929

Demande visant à obtenir 9 courriels de Cindy Munro pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-24427

Copie de la note d’information/note de service F-1222033 (DGPEI) Services d’établissement pour les résidents temporaires ukrainiens. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-42033

Demande visant à obtenir 6 courriels de Saravjit Dhami pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-36233

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom GESTIONNAIRE DE PROGRAMME - NEW DELHI est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52650

De juillet 2022 à aujourd’hui (1er août 2023) (à l’exception des ébauches) les lignes directrices et les politiques relatives au retour au travail ou au retour au bureau après la COVID-19 qui ont été publiées depuis le début de la pandémie. Cela devrait comprendre les lignes directrices et les indemnités relatives au travail à domicile pendant cette période, ainsi que les récentes directives de retour au bureau. Veuillez inclure toutes les notes de service publiées par la direction au personnel pendant cette période également.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

158 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-56315

Je demande les notes du SMGC des 20 dossiers de demande de renouvellement de carte RP les plus récents pour lesquelles 1) une carte RP a été délivrée (c.-à-d. qu’une décision a été prise et que la demande a été approuvée) ET 2) où dans les notes du SMGC sous Correspondance -> Arrivée -> Article : Renseignements sur le client, le texte IRM 0002 ou « IRM0002 » s’affiche dans le champ des commentaires. Je m’intéresse particulièrement à la date de création et à la date de réception des demandes, à la date à laquelle une décision a été prise à l’égard des dossiers, aux sections « Historique de la demande, Activités » et aux sections « Notes ». Tout le reste n’est pas pertinent et peut être caviardé. Tous les renseignements personnels des clients concernés peuvent être caviardés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-40160

Demande visant à obtenir 6 courriels de Talia Santilli pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-36818

Veuillez fournir une copie des demandes présentées par la Direction générale de la gestion des litiges (DGGL) d’IRCC à la Cour fédérale (CF) en ce qui concerne les données, y compris notamment les feuilles de calcul Excel, les données brutes, les sommaires de données (y compris toutes les correspondances) du 1er janvier 2020 au 22 juin 2023. Veuillez inclure des copies des fils de discussion et des pièces jointes des courriels, y compris notamment les documents Word, les documents Excel et les présentations PowerPoint joints.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
octobre 2023
Date de modification :