À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2020-00078
Demande de tous les documents détenus par Anciens Combattants Canada concernant le Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS) au sujet des programmes d’audiologie ou de santé mentale. Demande de tous les rapports annuels, dossiers de réunion…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00101
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention du ou en provenance du sous-ministre adjoint Bernard Butler du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent le terme « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00102
Correspondances (y compris les pièces jointes) à l’intention de ou en provenance de la sous-ministre adjointe Sue Foster du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2015 qui comprennent les termes « Erin » ou « O’Toole ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00029
Demande des copies de tous les mémoires, notes, études, lettres, recommandations et documents similaires générés ou détenus par le personnel du Ministère concernant ou appliquant le droit de premier refus des services de garde du Corps des…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00044
Demande des renseignements suivants au sujet des méthodes qu’Anciens Combattants Canada utilise pour déterminer si un demandeur d’une médaille Artic Stard (Seconde Guerre mondiale) sera approuvé, par exemple : la liste des navires militaires…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00048
Demandes des descriptions de travail du groupe PE‑03 détenues par les conseillers en ressources humaines (ou conseillers généralistes en RH) au bureau des RH à Winnipeg du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016. Demande des descriptions de travail…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Req # A-2020-00007
Veuillez fournir la directive, les politiques ou les documents de référence qui indiquent que l'organisme n'accepte pas les demandes de marché de mandataire pour une durée de 12 mois à compter de la date de la dernière entrevue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2020
Req # A-20219-00005
Copies de tous les dossiers pour chaque année de la période allant de 2000 à 2017, et pour chaque division montrant le nombre total d’infractions avec violence, ainsi que le nombre d’infractions avec violence commises avec une arme à feu.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00227
Toutes les lignes d’objet des courriels envoyés par Anil Anora, statisticien en chef du Canada, ou reçus par ce dernier entre octobre et novembre 2019.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020