À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2021-00048
Demandes des descriptions de travail du groupe PE‑03 détenues par les conseillers en ressources humaines (ou conseillers généralistes en RH) au bureau des RH à Winnipeg du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016. Demande des descriptions de travail complètes indiquant clairement le titre, les responsabilités et les dates d’entrée en vigueur.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # 130-20-A-010
Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00049
Demande de l’affidavit de Michael Doiron déclaré le 4 décembre 2018 et de toute modification ou clarification subséquente. Ce document est noté dans l’entente de règlement finale du recours Toth c. Sa Majesté la Reine et est décrit dans le paragraphe 6 de cette entente (https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/361847/index.do). Il est également mentionné dans le registre de la Cour fédérale sous la section « Sommaire inscription enregistrée » du dossier T 1068 14 (https://www.fct-cf.gc.ca/fr/dossiers-de-la-cour-et-decisions/dossiers-de-la-cour) comme étant l’affidavit que Michael Doiron a déclaré le 4 décembre 2018 contenu dans un dossier de requête au nom du représentant du plaignant à l’appui du document no 29 du dossier de la requête avec des preuves « 1 » déposées le 5 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Demande d’une copie de la version la plus récemment publiée du document « Approche relative au règlement des demandes portant sur l’hypoacousie – Politique sur l’hypoacousie ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Demande du total de PREMIÈRES demandes de prestation d’invalidité relatives au TSPT présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre de demandes de prestation d’invalidité présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes initiales approuvées. Période du 1er janvier 2000 au 24 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre total de demandes relatives à l’hyperacousie présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes approuvées.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020