À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2020-00392
Les notes d’information pour le niveau SMA ou supérieur concernant la participation des comptables dans le blanchiment d’argent au Canada, pour la période du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00432
Le nombre total d’entreprises situées dans la circonscription fédérale de Toronto-Centre qui ont présenté une demande pour obtenir la Subvention salariale d’urgence du Canada, ainsi que le nombre total d’entreprises qui l’ont reçue pour les périodes de demandes un à six.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada