À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 558 dossier(s)
Req # A-2021-02080
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 : tous les dossiers concernant le transfert d’armes à feu à des forces/organismes de police canadiens par le ministère de la Défense (MDN) et l’équipe Surplus, ventes, artéfacts et prêts du MDN.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2021-02372
Données statistiques sur le taux de vaccination contre la COVID-19 (non vaccinés, dose unique, deux doses et trois doses) relatives aux membres des FAC, ventilées par sexe pour la Force régulière et la Première réserve, ainsi que pour les membres actuelsOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2021-02392
Demande d’accès aux procès-verbaux et notes d’information des réunions pour la période du 01/09/2021 au 20/11/2021, plans visant à offrir un soutien en santé mentale aux anciens combattants des FAC en Afghanistan après la prise de contrôle par les talibans en août.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2021-02504
Copie numérique de « CL 213 » de la 1re Division aérienne du Canada / Quartier général – Région canadienne du NORADOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00149
Documents concernant une instruction dispensée par Reptilia. Ils ont indiqué avoir donné une « instruction sur le déploiement de troupes pour le ministère de la Défense du Canada » et une « instruction du personnel médical sur le terrain pour le ministère de la Défense » liées aux morsures venimeuses de reptiles.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00201
Rapports finaux relatifs aux projets du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2013-TI-1052; CSSP-2013-TI-1179; CSSP-2013-CD-1114; CSSP-2013-CD-1118; CSSP-2014-TA-2063Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00222
CMP2022-0001051 CYCLE DE VIE DE L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00264
Numéro de Reference: CMP2022-0001051 CYCLE DE VIE DE L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (ÉPI) 17 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00390
Statistiques sur le nombre de cas d’agression sexuelle et de harcèlement criminel qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire entre le 01/01/2017 et aujourd’hui. Nombre de cas fondés ou non fondés ayant donné lieu à des accusations criminelles et à des infractions d’ordre militaire.Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2022-00511
Dossiers liés aux références et aux statistiques utilisées dans le cours « Renseignements sur les vaccins contre la COVID-19 à l’intention des membres des FAC 2021 » concernant les foudroiements au Canada.Organisation: Défense nationale
octobre 2023