À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Facebook, dont le directeur général et le chef des politiques publiques de l'entreprise au Canada, Kevin Chan, au sujet de l'initiative sur l'intégrité…Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00027
Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les…Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00028
Toute la documentation (courriels, lettres, notes de service, journaux d'appels et comptes rendus de réunion) liée à la décision de 2006 d'accorder une exemption à Belinda Stronach, qui était alors députée. Stronach ayant obtenu une…Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00029
Obtenir une copie de tous les courriels, lettres et autre correspondance échangés avec le Bureau du Conseil privé et le SCRS (y compris le Bureau du commissaire aux élections fédérales) en lien avec plusieurs candidats aux élections fédérales de…Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00003
Toutes les ententes d'échanges de renseignements (EER) en vigueur ou en usage et dont Élections Canada est partie. Exclure les traités et les ententes bilatérales avec d'autres pays exigeant qu'Élections Canada communique des…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez divulguer le contenu de rapports d'incident remplis (EC 10051) et du Registre des situations notables (Registre du lieu de vote—EC 50358) pour les circonscriptions de Burnaby Nord–Seymour, Burnaby-Sud, New Westminster–Burnaby,…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Selon la Grille d’évaluation des lieux de scrutin convenables du site Web d’Élections Canada, chaque lieu de vote doit être accessible. Veuillez fournir un tableau montrant comment chacun des lieux de vote au Canada a répondu aux éléments…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00024
Veuillez fournir un exemplaire de tous les contrats visant à obtenir des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement ainsi que des offres à commandes et contrats subséquents conclus dans la région de la capitale…Organisation: Élections Canada
novembre 2021