À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir une copie de tout document rédigé ou commandé par le CRTC depuis le 1er janvier 2010 concernant la diffusion par les services de programmation télévisuelle d'émissions radiophoniques ou la diffusion par les services de programmation de télévision.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (Halkların Demokratik Partisi , HDP) verifies that a person is a member of the party and who is authorized to issue a... person is a member; the procedure by which the HDP verifies that a person is a supporter, but not a member, of the party who is authorized to issue a letter attesting that a person... the format of a letter attesting that a person is a member of a supporter of the HDP (2013-February 2020) » [Turquie : information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de membre; procédure de vérification du statut de partisan, non membre, utilisée par le HDP et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de partisan; format des lettres d’attestation du statut de membre ou de partisan du HDP (2013 - février 2020)].Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection des réfugiés que nous avions omises dans notre requête précédente.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00781
Données de recensement, voire les statistiques d’approbations et de refus, ainsi que les notes informatives en provenance d’autres institutions fédérales avec l’emphase sur le Ministère de la sécurité publique du Canada, et ce concernant les demandes d’asiles entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2020 de la part d’individus s’identifiant comme adepte du Falun Gong (Falun Dafa), ou comme membre de la famille ou proches d’un adepte du Falun Gong (Falun Dafa).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada