À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 972 dossier(s)
Req # A-2022-60688
Demande visant à obtenir neuf courriels de Sara Michielsen pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-28427
Demande visant à obtenir trente courriels où le nom de Omar Subhani est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-74328
Copie de la note d’information ou de service F-1207835 (SMA - AFG) Politique publique visant à faciliter la réinstallation de certaines femmes hazaras orphelines et de leurs accompagnateurs.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-74979
Copie de la note d’information ou de service F-1205229 (Service des projets interrégionaux et multibilatéraux) Communication d’information – évaluation de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-14427
Copie de la note d’information ou de service F-1211973 (Direction générale de l’immigration [DGI]) Modifications apportées à la politique d’intérêt public Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-24615
Copie de la note de service/note d'information F-1228243 (SIP) Progrès pour l'atteinte de la cible de 4.4% d'immigrants d'expression française hors Québec pour 2023 et pistes d'action explorés pour soutenir l'immigration francophone post-2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-24557
Tous les comptes rendus de réunions, les présentations et les versions définitives des notes de service relatives au groupe de travail sur le changement climatique et les migrations. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la confidentialité du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-16668
Copie de la note d’information ou de service F-1211973 (DGI) Modifications apportées à la politique d’intérêt public Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente; exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-16673
Copie de la note d’information ou de service F-1228243 (Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration [DGPEI]) Progrès réalisés pour atteindre l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023 et champs d’action explorés pour soutenir l’immigration francophone après 2023; exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-16680
Veuillez fournir tous les courriels et messages textes ainsi que toutes les notes d’information et les notes de service contenant les expressions « liberté d’immigration » (dans le contexte de la Saskatchewan qui cherche à avoir la liberté sur son immigration, y compris le pouvoir exclusif de désigner les nouveaux arrivants qui s’installent en Saskatchewan et le contrôle de la catégorie familiale de l’immigration), « Accord de la Saskatchewan sur l’immigration », « autonomie en matière d’immigration » (dans le contexte d’une autonomie et d’une souplesse accrues en matière d’immigration afin de répondre à ses besoins économiques et de combler les lacunes du marché du travail par l’entremise de l’immigration), « niveaux de dotation » (dans le contexte d’un nombre suffisant de ressources et de personnels en Saskatchewan pour soutenir la nouvelle infrastructure en matière d’immigration), « capacité de traitement » (dans le contexte d’une infrastructure suffisante pour soutenir le traitement des demandes d’immigration), « immigration à la québécoise » (dans le contexte de l’Accord de Québec accordant à cette province la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants économiques) ou « transfert des ressources fédérales pour les services d’établissement à la Saskatchewan » envoyés ou reçus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au niveau des sous-ministres ainsi qu’à l’échelon supérieur ou au bureau du ministre de l’Immigration entre le 1er octobre 2019 et le 30 décembre 2021. Veuillez également inclure toute communication envoyée à Jeremy Harrison, ministre du Commerce et du Développement des exportations et ministre de l’Immigration et de la Formation professionnelle, autour de ces mots-clés, en y ajoutant les termes « rejet » ou « refusé ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023