Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 185 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Tous les documents relatifs au design, à la conception, à la planification et à l'exécution des cours COR303 et TRN120, relatifs aux langues officielles / à l'accessibilité des cours dans les deux langues officielles.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1642 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir les notes d'information suivantes, numéros de référence : 002493, 002502-1, 002490-1, 002502-2, 002490-2, 002493-2, 002486-1, 002486-2, 002483.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

343 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00017

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-00361

Fournir les documents de communication, datant du 1er juillet 2019 au 31 août 2020, entre les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris le Bureau du dirigeant principal de l’information, et les personnes représentant Deloitte et l’application mobile GoSpaces concernant le retour au travail et les modalités d’appui dans l’espace de travail fédéral.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

320 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01500

Fournir tous les documents relatifs à la productivité et à l’efficacité des fonctionnaires qui télétravaillent et les fonctionnaires qui ne le font pas. Inclure toute information sur la réduction du temps de déplacement, l’amélioration du rendement, la sécurité sur le lieu de travail, le moral et les incidences sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2284 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01829

Fournir les documents relatifs à la rémunération, aux indemnités, au salaire, à l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Fournir la version finale ou la dernière version provisoire disponible de ces documents pour la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

72 page(s)
novembre 2023
Date de modification :