À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2022-01715
Chaque décision de classification concernant les commissaires de la Section de l'immigration et de la Section de la protection des réfugiés, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, prise entre 1989 et 2023, y compris les rapports d'évaluationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01776
Note d'information à la présidente du Conseil du Trésor : 56605192 - Réponse au rapport initial de la commissaire à l'information sur la plainte concernant le dossier d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels A-2021-00080Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00799
Note d'information au secrétaire du Conseil su Trésor : 35261462 - Réunion du Comité de coordination des sous-ministres tenue le 10 juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2020-00651
Documents du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021, concernant la garantie de remboursement des pertes immobilières, les marchés en difficulté, ou des précisions sur la politique encadrant l'administration de la garantie de remboursement des pertes immobilières et du Programme de réinstallation intégré, se rapportant expressément aux Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00208
Documents concernant le Groupe de travail sur le filtrage de sécurité du personnel de 2009 : Établir une base de confiance par le renouvellement du filtrage de sécurité pour le gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00554
Fournir une liste de toutes les évaluations de la conformité en matière de protection de la vie privée et initiatives d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée terminées ou prévues, soumises au SCT et au Bureau du Conseil privé ou en leur possession, du 1er janvier 2018 au 13 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01522
Fournir tous les documents, détenus par le SCT, portant sur les communications avec les syndicats concernant l'annonce du retour au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01559
Entre le 6 octobre 2021 et le 5 janvier 2023, fournir toutes les communications écrites concernant les demandes de mesures d'adaptation fondées sur des motifs religieux pour la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la GRC, qui ont été recommandées aux fins d'approbationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023