À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2022-00134
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 5 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 5, BLK 4, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20166; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2169 (LT)), et connus sous l’appellation municipale 407 FLETCHER RD, HAMILTON, ON (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00135
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 526 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00136
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 406 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00137
Il s’agit d’une demande de documents pertinents concernant toute réunion entre le ministre de l’Énergie de l’Ontario, Todd Smith, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre le 1er septembre 2022 et le 15 février 2023. Plus précisément, veuillez inclure la note d’information 6942724 (Note d’information : Réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith). Veuillez inclure cette note d’information et tout autre document relatif à cette réunion, y compris le procès-verbal, les notes de préparation et les résumés. Veuillez inclure des documents similaires pour d’autres réunions au cours de cette période. Cette demande n’est pas pour les communications.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00141
Achat fait par Cedar City Land Development Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») PT LT 8, CON 5 GLANFORD, sous le NIP CD243699 EXCEPT PT 1, 62R11806; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394-0021 (LT) 8113 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-108Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00142
Achat fait par [CAVIARDÉ] auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement les « Vendeurs ») PT LT 75 PL BR-35 BRAMPTON; PT LT 76 PL BR-35 BRAMPTON; PT HAGGERT AV PL BR35 BRAMPTON CLOSED BY RO948082, PT 1, 43R18158; S/T RO948083 BRAMPTON, tous sous le NIP 14108-0024 (LT) 97 West Street, Brampton, Ontario L6X 1W1 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-147Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Req # A-2021-00123
Veuillez fournir toutes les notes, lettres et demandes ainsi que tous les courriels, contrats et autres documents en lien avec l’acquisition de tests rapides pour la COVID de la part de Bruce Power, avec les coûts et la façon dont les paiements ont été effectués.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00127
Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022