À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00043
Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2022-00080
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF221025-00459Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2023
Req # A-2022-00075
Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et Tantalus Labs Ltd. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les…Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2023
Req # A-2022-00072
Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et North American Aerospace Corporation. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour…Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2023
Req # A-2022-00073
Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et Destination BC Corp. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les…Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation…Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs