À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 95 dossier(s)
Req # A-2022-00539
Copie de tout document faisant état des dépenses en lien avec la participation du premier ministre au sommet des « Trois amigos », tenu au Mexique en janvier 2023Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00540
Cette note de breffage: « Réunion bilatérale potentielle avec le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey », 2022-12-05, Réf #: 2022-IGA-00344.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00546
Cette note de breffage: « Demande du Commissariat à l’information en vertu de l’article 6.1 », 2022-12-08, Réf #: 2022-ATIP-00002.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00547
Cette note de breffage: « Réunion avec le Caucus des maires des grandes villes et réunion et causerie informelle avec la direction et le conseil de la Fédération canadienne des municipalités », 2022-12-04, Réf #: 2022-IGA-00341.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00549
Copie de toute communication avec Medicago ou ses représentants, entre le 1er janvier 2020 et le 3 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00552
Toute correspondance reçue de la part du public au sujet : https://nationalpost.com/news/politics/beef-wellington-230-flowers-more-details-on-how-the-governor-general-spent-99k-on-amiddle--east-trip. Entre le 1er août 2022 et le 28 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00553
Toute correspondance reçue de la part du public au sujet : https://torontosun.com/opinion/columnists/lilley-canadas-delegation-to-queens-funeral-spent-almost-400000-for-hotel-roomsalone. Entre le 1er août 2022 et le 28 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00554
Tout dossier en lien avec une présentation effectuée par le sous-greffier du Conseil privé, Richard Fadden, le 18 septembre 2001.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00555
Toutes les notes, observations, présentations ou autres en lien avec une présentation effectuée par le greffier du Conseil privé le 25 septembre 2001 au sujet des répercussions des attentats du 11 septembre.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00556
Tout dossier en lien avec une réunion tenue le 13 septembre 2001 sous la présidence du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023