À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2020-001833
Toutes les directives de la ministre de la Santé relatives au Document d’orientation pour discussion : « Potential Approach for Creating New Regulations for Social Media Platforms to Remove Illegal Content » tel qu’il a été créé par Patrimoine canadien.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001836
Des copies de toutes les plaintes relatives au produit de consommation « Corningware Country Corn Flower Casserole Dish ». Des copies de tous les rapports d’incident et de toutes les statistiques liés aux produits de consommation visés par ces plaintes de consommateurs.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2020-001842
Tous les documents relatifs au début, à l’installation, à l’initialisation et à la création d’installations de quarantaine désignées pour les voyageurs. Veuillez inclure les dates auxquelles les directives ont été données.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2016-000988
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 16-105493-187, « Vanessa's Law Implementation ».Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000533
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01519512, E2B_01569995, E2B_01593894, E2B_01716258, E2B_01737282, E2B_01935489, E2B_01935627, E2B_01976714, E2B_02017580, E2B_02017594, E2B_02017595, E2B_02017682, E2B_02061676, E2B_02067602, E2B_02243147, E2B_02273159, E2B_02326886, E2B_02372310, E2B_02378267, E2B_02428676, E2B_02428708.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000640
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000561687, 000721195, E2B_00526152, 000581910, 000612637.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000897
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01572197, E2B_01572202, E2B_01600857, E2B_01631143, E2B_01494364, E2B_01438975, E2B_01708235, E2B_01628861, E2B_00518262, 000712824, 000713846.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000919
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02500807, 000725397, E2B_02501981, E2B_02515296, E2B_02515324.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000990
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02548160, E2B_02560341, E2B_02563630, E2B_02563720, E2B_02548160; E2B_02560341; E2B_02563630; E2B_02563720.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-001001
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000693191, E2B_02208753, E2B_02501456, E2B_01965732, E2B_02320915 E2B_01977005, E2B_02320916, E2B_01818817, E2B_01821736, 000693898, E2B_01893037, E2B_01893099, E2B_02107256, E2B_01893790.Organisation: Santé Canada
mars 2021