Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 116 dossier(s)

Req # A-2018-00405

Copie des dossiers contenus dans l'instrument de recherche des deux fonds de groupe de combat (86/383), d’octobre à décembre 1970

Organisation: Défense nationale

2169 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-00554

Notes de service, notes de synthèse, rapports (mais pas les courriels ni autre correspondance courante) concernant l’opération SABOT, pour la période du 1er juillet 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Défense nationale

262 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01308

Tous les documents d’information préparés pour la visite du chef d’état-major de la défense au Mali en juin 2018

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01703

Présenter tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’aide temporaire (SAT) et toutes les demandes d’offres à commande émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2018.

Organisation: Défense nationale

48 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01736

Tous les documents relatifs à la cérémonie de désignation du NCSM Haida comme navire amiral de la MRC. Inclure des renseignements sur les invités venant de la MRC ou du MDN qui ont assisté à la cérémonie, c’est-à-dire le Conseil de la marine. Du 30 novembre 2015 au 24 décembre 2018

Organisation: Défense nationale

681 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-01864

Copie des contrats attribués et des modifications apportées aux contrats sous le numéro W8486-109398/001/ZM et de la demande de propositions originale d’où émane le contrat.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-02066

Version définitive de la totalité des notes de synthèse, des notes de service et de tout autre document (sauf les courriels) préparés pour le SMA(Fin) Claude Rochette, le SMA(Mat) Patrick Finn et le commandant de l’ARC, le Lgén Al Meinzinger en vue de leur comparution devant le Comité permanent des comptes publics le 3 décembre 2018.

Organisation: Défense nationale

410 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-02197

Toutes les communications qui mentionnent « Irving », « Postmedia », « Ottawa Citizen », « demande de renseignements des médias », « reporter » ou « soudure » et portant sur les travaux de soudure sur le NCSM Harry DeWolf.

Organisation: Défense nationale

137 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00199

Version électronique non classifiée du Système d’information de la gestion des établissements de l’Armée ou des rapports qui en résultent et qui indiquent le nombre de membres du personnel, de véhicules et d’équipement contenus dans chacune des unités et formations détaillées dans ce système

Organisation: Défense nationale

1588 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00439

DP originales et attributions de contrats définitifs pour le contrat suivant : W3999-16M001

Organisation: Défense nationale

141 page(s)
mars 2021
Date de modification :