À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2021-00213
Note d’information intitulée : Message de félicitations et préoccupations concernant l’absence de réponse à des questions importantes, reçue le 23 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00217
Note d'information PSD155: Options pour la gouvernance de la mise en œuvre du plan d'action national des femmes et filles autochtones disparues et assassinéesOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2017-02041
Documents concernant les revendications territoriales des Autochtones ou les revendications de droits fonciers sur des terres considérées comme urbaines lorsque de telles revendications peuvent être considérées comme étant en conflit avec des droits de propriété préexistants.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2017-02042
Documents où les droits de propriété sont discutés comme une solution potentielle aux problèmes et aux défis auxquels sont confrontées les communautés autochtones ou comme un moyen de dépolitiser les relations entre les colons autochtones autour des projets de développement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00168
Tous les documents se rapportent à la rencontre de Joe Wild avec des journalistes en novembre 2018 pour discuter du cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones proposé par le gouvernement entre le 1er novembre 2018 et le 31 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00282
La lettre que les ministres des Relations avec les Autochtones de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick ont envoyée à l’ancienne ministre Carolyn Bennett le 27 novembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00077
Toutes les descriptions de travail se rapportaient aux postes suivants au sein du secteur des traités et du gouvernement autochtone, de l’ancien secteur des revendications et du gouvernement indien et de la Direction générale des résolutions et des partenariats.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00222
Note d’information PSD244 : Mise à jour sur les points sur la Colline du Parlement reçue le 25 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00224
Note d'information M20105: Réunion du Cercle national des familles et des survivants (CNFS), 24 novembre 2021 - Questions et réponses.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-010-2021
Une copie du mandat du Comité directeur sur les langues officielles, des copies des procès-verbaux des réunions du Comité directeur sur les langues officielles tenues depuis la formation du comité; tous les courriels internes qui mentionnent le Comité directeur ou y font référence; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les langues officielles ou les services en français; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les plaintes relatives aux services en français.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022