À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Au nom de la Première Nation de Mitaanjigamiing, des copies des résolutions du conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 22 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2018-00195
Dossiers de toutes les sommes versées par le gouvernement du Canada aux Premières Nations de Couchiching, Naicatchewenin, Nigigoonsiminikaaning et Mitaanjigamiing, y compris les prévisions de dépenses et les ententes, du 1er janvier 2017 au 18 septembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # 52100-20-036-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne le développement du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour les employés de compétence fédérale. Inclus les rapports échangés entre le Comité, le bureau de Transports Canada, autres entités du gouvernement du Canada, représentants de la santé publique de Colombie-Britannique, consultants, entrepreneurs et la section locale 514 de l'ILWU. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses au développement du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 juillet, 2021 au 31 mars, 2022.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2023
Req # 52100-20-004-2023
Copies de tous documents de financement et de planification transmise, reçue ou créée par des officiels du ministère de Transport qui fait reference aux travaux de renovation au second niveau du Royal BC Museum.Tous documents dès le 1 janvier, 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-00225
Communications entre le ministre et les hauts fonctionnaires entre le 1er janvier 2015 et le 21 octobre 2019 au sujet de l’élaboration et de l’approbation de la politique budgétaire collaborative du Canada en matière d’autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00151
Correspondance avec l’ancienne école de Louvicourt et copies de l’inspection scolaire, incidents, rapports de décès.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00253
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00257
Documents relatifs à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00167
Documents relatifs à l’assermentation de Marc Miller en tant que ministre, ainsi qu’aux commentaires qu’il a faits pendant la cérémonie et à ses remarques aux médias entre le 18 et le 29 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022