À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00035
Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2019-00145
Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00233
Formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE pour les télécommunications Tous les renseignements liés aux formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE soumis par Freedom Mobile, Wind Mobile ou Shaw Communications, de 2018 à 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2019-00250
Obtenir copie complète de la note CTS-095204 Adéquation et Convention 108+Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 Vue d'ensemble du rapport du Comité consultatif sur un système bancaire ouvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
Obtenir copie complète de la note CTS-095303 Suggestions préliminaires pour des changements auxiliaires à la LPRPDÉOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020