Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 261 dossier(s)

Req # A-2023-00054

La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00079

Liste des contrats entre juin 2020 et janvier 2024

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

53 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00119

Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représente la profession juridique en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

52 page(s)
mai 2024

Req # 2024-00005

Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent la fraude hypothécaire et les courtiers hypothécaires en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 2024-00009

Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représentent les entreprises d’encaissement de chèques, d’affacturage et de crédit-bail en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000110

Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000113

Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.

Organisation: Infrastructure Canada

225 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-000004

Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/…

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00117

Une copie des documents concernant le sentier de la rivière Ochre dans le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

1320 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00127

Une copie des documents concernant le point de départ du sentier des sources thermales de Miette, les campings d'Utopia/Slide Creek, les fermetures de routes, etc

Organisation: Parcs Canada

610 page(s)
mai 2024
Date de modification :