À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2020-00731
Tous les courriels et documents d’information de la dirigeante principale de l’audit ou à cette dernière concernant une politique de contrat, le Règlement sur les marchés de l’État et des contrats à fournisseur unique.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024
Req # A-2021-00677
Fournir une copie de toutes les propositions écrites officielles à la consultation publique d’avril 2021 d’EDSC sur le travail à la demande et le droit à la déconnexion.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024
Req # A-2022-02417
Déterminer le nombre de formulaires 7, Employer's Report of Injury, Disease (avis de l’employeur concernant un accident ou une maladie) ou de tout autre formulaire de notification d’accident du travail généré par l’employeur reçus par EDSC, les…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024
Req # A-2022-02621
Toute l’information actuellement accessible sur Impact, incluant tant les procédures que les communiqués.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024
Req # A-2022-04281
Tous les documents en anglais, y compris les courriels, les versions préliminaires, les notes de politique, les présentations, les notes d’information concernant les directives internes relatives au traitement des recommandations des partenaires de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024
Req # A-2023-00544
Note d’information 2022 SC-NHQ 107885 « Table ronde sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2024