À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Req # A-2022-00213
Note d’information M20438 : Table ronde des dirigeants et des représentants autochtones et des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées plus de 2ELGBTQIA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00186
Courriels liés à la Commission internationale des personnes disparues du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Toute lettre de mandat ministérielle liée à la réalisation des dispositions et des promesses des traités datant de la création du ministère au 7 mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (NMDC) du 1er janvier 2015 à aujourd’hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00018
Documents concernant les paiements effectués à la Nation métisse du Canada du 1er janvier 2017 au 1er mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Documents relatifs aux études et aux rapports fournis par Christian Sinclair à la Première Nation Ebb and Flow au sujet de l’école de la Première Nation Ebb and Flow.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Documents concernant les vérifications annuelles de la Première Nation Ebb and Flow de 2017 à 2023.Documents concernant les vérifications annuelles de l’Administration scolaire des Premières Nations Ebb and Flow de 2017 à 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00214
Note d’information M20358 : Rencontre avec le Secrétariat de la fonction publique des Premières Nations, la Société du Sommet des Premières Nations, la sous-ministre Gina Wilson et le sous-ministre Tom McCarthy, le 20 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00204
Document relatif à l’élaboration d’une demande et à l’engagement de communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux fins de recherche ou de validation de revendications.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023