Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2021-00028

L’ensemble des courriers officiels signés échangés entre l’Association canadienne des producteurs pétroliers et le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 2020 et le 15 avril 2021 concernant les groupes de travail conjoints ou les tables industrie-gouvernement.

Organisation: Ressources naturelles Canada

16 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00019

L’ensemble des bulletins, rapports, résumés, analyses et études transmis par le centre de données international de l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization's international data centre) montrant tout événement nucléaire ou atomique détecté ou tout autre événement suspect survenu au Canada le 30 avril 2018.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00029

Des exemplaires de tous les ordres du jour, annexes des ordres du jour, procès-verbaux et notes produits par les employés du gouvernement pendant des réunions du groupe de travail conjoint sur la crise des marchés ou la table industrie-gouvernement « Create the Path » ou en lien avec ces réunions, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 15 avril 2021.

Organisation: Ressources naturelles Canada

19 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00100

Les documents sur le nombre d’employés du gouvernement ayant bénéficié d’augmentations salariales depuis début 2020, y compris des augmentations salariales par échelons. Ne pas inclure les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes. Indiquer la ventilation annuelle des coûts.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07238

Copie de tous les renseignements, données, documents ou correspondance concernant la classification par le CEPMB des produits pharmaceutiques suivants : NOVORAPID et FIASP, chacun un produit de NOVO NORDISK CANADA INC, une société située au 101-2476 Argentia Road, Mississauga, Ontario, Canada L5N 6M1, y compris, mais sans s'y limiter, les classifications basées sur des extensions de gamme de produits pharmaceutiques, des entités chimiques similaires, des dosages comparables ou une relation raisonnable entre les deux médicaments, ainsi que toute autre analyse, commentaire ou information liée à la classification de ces deux médicaments.