À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2021-00222
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0007767 - Rencontre avec Suzanne McGurn, de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00228
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0007908 - Formulaire de résumé de proposition et liste de conditions pour une contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovation et de l’accélérateur…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00448
Note d’information pour le sousministre : BN0008512 - Texte à lire à la réunion du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00689
Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise et de la Promotion des exportations : BN0009217 - Rencontre avec la Chambre de commerce de WhitbyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00733
Représentations de 2019, 2020 et 2021 de Bell Canada sur les tarifs de gros des services d’accès à Internet haute vitesse et copies de notes d’information sur la [fusion] Rogers-Shaw et l’avenir de l’oligarchie des télécoms réunissant Bell, Telus et…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00749
Note d’information pour le sousministre : BN0009409 - Rencontre avec le Commissaire [à la protection de la vie privée] TherrienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00843
Note d’information pour le sousministre : BN0009544 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00950
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009828 - Présentation hebdomadaire sur l’Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation [mise à jour]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2021-01102
Information concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat no.5029926 (services de recherche sur les communications)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00053
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010309 - Rencontre avec MitsubishiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023