À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00229
Toute correspondance avec le gouvernement de l’Ontario qui fait référence au parc urbain national Ojibway/Windsor générée du 1er janvier 2023 jusqu’à la date à laquelle vous commencez à traiter la demande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00003
Les rapports finaux des enquêtes menées en matière de harcèlement et de violence produits en avril et en mai 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Req # A-2017-01986
Tous documents liés à la science et gouvernance de la géo-ingénierie publiés par Environnement Canada depuis 1998Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2019-00343
Transcriptions des entrevues liées au Groupe d’experts sur la finance durableOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2019-01082
Documents concernant les subventions aux combustibles fossiles, les subventions au pétrole et au gaz, les déductions pour amortissement dans le secteur du pétrole et du gaz et les campagnes de subventions depuis le 1er novembre 2015Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2019-01084
Documents concernant toute réunion avec le Réseau action climat du 1er janvier 2019 au 26 août 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2019-02254
Copie de la note d’information MIN – 259230 : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2019-02478
Documents de 2018-2019 qui ont été écrits ou reçus par le SM Stephen Lucas concernant l’établissement d’une liste de projets (activités physiques)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022