Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 91 dossier(s)

Req # A-2022-149

Divers dangers professionnels mineurs, modérés et importants cernés pour les agents de renseignement de niveau 7 ou 8 du SCRS de même que les cotes associées à chaque danger établi pour l’année 2010.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-169

Dépenses du SCRS liés à la visite du couple princier au Canada en mai 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Req # A-2022-215

Nombre de directeurs du SCRS provenant de l’extérieur du SCRS (c’est-à-dire qui n’étaient pas d’anciens employés du Service au moment d’être nommés au poste de directeur ou de directeur par intérim) qui ont subi un test polygraphique afin d’obtenir leur cote de sécurité Très secret approfondie du Service.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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juin 2022

Req # A-2022-219

Nombre de consultations effectuées par l’équipe de la Sécurité interne ou l’équipe des tests polygraphiques du SCRS auprès d’un psychologue du Service afin d’appuyer les résultats obtenus à un test polygraphique aux fins de filtrage de sécurité.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2022

Req # A2022-007

Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

257 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •Autres

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-31

Notes d'information, évaluations du risque, évaluations de la menace, documents d’information et rapports de situation, pour la période allant du 19 juillet 2020 au 19 janvier 2021, concernant l’occupation par des membres des Six Nations des terres du projet d’ensemble résidentiel de McKenzie Meadows, à Caledonia, en Ontario.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-361

Note d’information: Réf # 19-34059

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-430

Notes d’information, rapports et analyses en lien avec les Proud Boys pour la période du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

87 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-462

Tous les rapports et les évaluations de la menace, datés du 1er juillet 2020 à ce jour, qui mentionnent la théorie du complot QAnon, les Proud Boys ou d’autres groupes de l’extrême droite et leur présence au Canada ou dans les médias sociaux.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

134 page(s)
juin 2021
Date de modification :