À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2023-00271
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00274
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01762
Une copie des mémos suivants : CH-22-203 et CH-22-182.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00023
Toute correspondance de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, qui fait mention du ministre David Lametti, du premier ministre Justin Trudeau, du Parti libéral ou du Parti conservateur, du 1er janvier au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Tout document depuis le 1er janvier 2000 au sujet de tout citoyen canadien, résident permanent ou résident temporaire en fuite ou en exil sur le territoire d’un État étranger, à la suite de procédures pénales intentées par les autorités canadiennes…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-528
Documents sur la menace posée par l’extrémisme violent, le terrorisme lié au suprémacisme blanc ou les extrémistes de droite au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-111
Nominations de membres appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou d’employés noirs à des postes de durée indéterminée et déterminée de trois mois ou plus au SCRS pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-112
Composition du SCRS par groupes d’âge et pour les employés noirs ainsi que le nombre d’années d’expérience des employés noirs et nommés pour une période indéterminée pour la période de 1970 à 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022
Req # A-2021-599
Évaluations du renseignement produites par la RAP et la DER et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique concernant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2022