À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
juin 2023
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Req # 23-2307
(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2022-001
Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaitesOrganisation: Monnaie royale canadienne
juin 2022
Req # 21-2145
Information concernant le stationnement de la gare de Vancouver de VIA Rail (...) ; Information concernant les politiques et procédures de VIA Rail : (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022
Req # 22-2206
Obtenir la liste de tous les contrats de plus de 10 000$ octroyés par VIA Rail pour chacune des dix dernières années, à ce jour, le 8 avril 2022. Les documents devront me permettre de voir par année le nom du fournisseur, date de chacun des contrats, montant total de chaque contrat original, montant ajouté pour dépassement de coût ou coût additionnels, type de contrats exemple type de service.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2022