À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00050
Fournir tous les documents (reçus, budgets et autres choses similaires) ainsi que les plans ou les concepts à propos d'une station d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (séparément), pour la période allant du 1er janvier 2019 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00051
Fournir les couts liés à l'entretien de la résidence du lac Mousseau, services publics y compris, pour le premier ministre, du 1er janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00052
Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Req # A-2022-00051
Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00067
Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00069
Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Demander à Anciens Combattants Canada ses politiques de conservation et d’élimination des documents en ce qui concerne les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée. Du 1er janvier 2017 au 10 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Demande de documentation concernant les programmes ou services ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023